1. Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site www.lamiecaline.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Monts Fournil | SAS au capital social de 1 129 600 € | Siège social : 18 rue des Essepes – CS 70718 – 85167 Saint-Jean-de-Monts Cedex | N°SIRET : 338 298 219 00084 RCS LA ROCHE SUR YON | Numéro de TVA intracommunautaire : FR 62 338 298 219 | Numéro d’identification unique – Filière Emballages Ménagers : FR210654_01QKDM
Conception et création : Wondercrush – Développement : La Boîte à Donuts
Responsable publication : Mme Sylvia TOUBOULIC BARRETEAU en qualité de Présidente de la SAS Monts Fournil.
Webmaster : Madame Anne RAMPILLON – contact@lamiecaline.com
Hébergeur : La Boîte à Donuts – 9 rue Dugommier – 44000 Nantes – 02 40 50 18 23 – bienvenue@laboiteadonuts.fr –
Crédits photos : MONTS FOURNIL

Nous contacter :
Par email : contact@lamiecaline.com
Par téléphone : 02 51 59 19 19
Par courrier : Monts Fournil – Service communication – ZAC du Clousis – 18 rue des Essepes – 85167 SAINT JEAN DE MONTS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lamiecaline.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et des mentions légales. Ces conditions d’utilisation et mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « https://www.lamiecaline.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Monts Fournil qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.lamiecaline.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société et de son réseau composé de filiales et de franchisés exploitant des terminaux de cuissons de produits de boulangerie, viennoiserie et restauration rapide sous l’enseigne La Mie Câline.

Monts Fournil s’efforce de fournir sur le site www.lamiecaline.com des informations aussi précises que possible et susceptibles d’évoluer. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le présent Site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et, à ce titre, Monts Fournil bénéficie en sa qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi.

Monts Fournil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monts Fournil.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Monts Fournil est engagée dans une démarche continue de protection des données personnelles, en conformité avec la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et avec le règlement général sur la protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement RGPD).

Pour toute information relative aux modalités de traitement des données personnelles, nous vous invitons à consulter la page « Politique de protection des données personnelles. »

6. Cookies et traceurs

Pour toute information relative à notre gestion des cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter la page « Cookies » du site www.lamiecaline.com.

7. Limitations de responsabilité

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Monts Fournil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lamiecaline.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-avant, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Monts Fournil ne garantit pas que le serveur accueillant le Site www.lamiecaline.com soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause, Monts Fournil et/ou ses sous-traitants ne pourront être responsables d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Monts Fournil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Monts Fournil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Monts Fournil – La Mie Câline -www.lamiecaline.com est soumis au droit français.