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Mentions légales

1. Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site Monts Fournil – La Mie Câline – www.lamiecaline.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Monts Fournil | SAS au capital social de 1 129 600 € | Siège social : 18 rue des Essepes – CS 70718 – 85167 Saint-Jean-de-Monts Cedex | N°SIRET : 338 298 219 00084 | Numéro d’identification unique – Filière Emballages Ménagers : FR210654_01QKDM

Conception et création : Wondercrush – Développement : La Boîte à Donuts
Responsable publication : SAS Monts Fournil – La Mie Câline – contact@lamiecaline.com. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mlle Rampillon – contact@lamiecaline.com
Hébergeur : La Boîte à Donuts – Nantes, Loire-Atlantique (44)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Monts Fournil – La Mie Câline – www.franchise.lamiecaline.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « https://www.lamiecaline.com » – Monts Fournil – La Mie Câline sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Monts Fournil – La Mie Câline – qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Monts Fournil – La Mie Câline – www.franchise.lamiecaline.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site Monts Fournil – La Mie Câline – www.lamiecaline.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société pour les domaines de la franchise et de la master-franchise. Monts Fournil – La Mie Câline s’efforce de fournir sur le site www.franchise.lamiecaline.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Monts Fournil – La Mie Câline sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Monts Fournil – La Mie Câline – ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Monts Fournil – La Mie Câline est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Monts Fournil – La Mie Câline.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Monts Fournil – La Mie Câline ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Monts Fournil – La Mie Câline, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Monts Fournil – La Mie Câline ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site Monts Fournil – La Mie Câline.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Monts Fournil – La Mie Câline se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Monts Fournil – La Mie Câline se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Monts Fournil – La Mie Câline -www.lamiecaline.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

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